REGARDS SUR LA GESTION LOCATIVE
Louer en toute connaissance de cause
Entretenir de bonnes relations, fondées sur la transparence et la confiance, est essentiel pour rendre la gestion locative aussi fluide que possible. A cet égard, la délivrance, dès la signature du bail, du Dossier de Diagnostic Technique facilite la création d'un climat relationnel serein. Parmi tous les ppendices qu'il contient, le nouveau Diagnostic de Performance Energétique appraraît comme l'un des plus importants, notamment du fait qu'il s'inscrit dans la logique des politiques de rénovation énergétique. Des politiques, et les réglementations qu'elles induisent, qui n'ont pas fini de faire la une de l'actualité.
Aujourd'hui, tout propriétaire bailleur doit remettre à son locataire un dossier de Diagnostic Technique (DDT) au plus tard le jour de la signature du bail ou de son renouvellement. Cette réglementation concerne les biens vides, meublés, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée. le DDT, qui apporte des informations quant à la sécurité, la santé et à performance énergétique d'un bien, favorise la transparence des relations entre le bailleur et son locatiare.
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, le DDT peut être fourni sous format numérique, sauf si le locataire exisge un format papier. En cas de tacite reconduction du bail, une nouvelle transmission du DDT n'es pas oubligatoire.
Le DDT comprend jusqu'à Six diagnostics obligatoires établis par des professionnels certifiés, pour évaluer les critères suivants : performance energétique, risque d'exposition au plomb, état des installations életriques et de gaz, état des risques naturels et pollutions, exposition au bruit. Un diagnostic peut être également demandé par le locataire concernant l'amiante.
Constat de Risque d'Exposition au Plomb - CREP concerne uniquement les logements construits avant 1949.
Sa validité est illimitée.
Diagnostic de l'installation intérieure de gaz obligatoire pour toutes les installations de gaz de plus de 15 ans.
Sa durée de validité est de 6 ans.
Diagnostic de l'installation intérieure de l'électricité pour tous les logements loués de plus de 15 ans et est valable 6 ans.
Diagnostic des risques naturels et des pollutions selon les communes, déterminés par arrêté prefectoral.
Doit être établi au maximum 6 mois avant la signature du bail.
Diagnostic d'exposition au bruit PEB depuis le 1er juin 2020, ce diagnostic bruit est obligatoire pour les logements situés dans une zone d'exposition aux bruits d'un aéroport.
Diagnostic amiante concerne les logements ayant fait l'objet d'un permis de construire avant juillet 1997,
sa validité est illimité.